Les collectivités plateforme: l’exemple de la commande publique

Au-delà de la dématérialisation, le numérique améliore l’action publique en facilitant l’adoption de changements organisationnels. A cet égard, le développement de plateformes de services numérique a inspiré « l’Etat plateforme », modèle selon lequel la personne publique se mue en fournisseur de ressources et de services coconstruits avec le privé destinés à mieux répondre aux besoins des usagers et supprimer les « irritants ».

Par exemple, la mise en place d’une vraie politique d’open data met à dispositions des habitants et des opérateurs des ressources réutilisables pour leurs activités. Ces ressources permettent également d’améliorer l’action publique, et notamment la commande publique. Dans ce domaine, la mise à disposition de données présente de nombreux avantages :

  • Une amélioration de la connaissance et l’évaluation des marchés publics
  • Une meilleure perception du tissu économique (sourcing / attractivité du territoire)
  • Une meilleure perception des pratiques contractuelles
  • Une détection des opportunités
  • Le rétablissement la confiance publique via des mécanismes de prévention de la corruption
  • Une meilleure connaissance des marchés publics passés

C’est dans ce cadre que la Région Bourgogne-Franche-Comté a, depuis le début 2016, mis à disposition les données liées à ses marchés publics.

Par ailleurs, depuis Avril 2014 la Mairie de Paris a mis en place une clause d’Open Data dans ses marchés publics. Cette clause stipule notamment que « chaque appel d’offres comprend des dispositions obligeant le futur prestataire à libérer les données produites dans le cadre de l’exécution du marché auquel il répond ».

La mise en place de politiques publiques de la donnée pourrait être un axe de coopération et de synergie entre les collectivités du Grand Paris. En effet, elle implique de surmonter des problèmes techniques, et de se mettre en conformité avec le règlement général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)[1].

[1] applicable à partir de Mai 2018, renforce les obligations de transparence en matière de données personnelles. Les acteurs informatiques, aussi bien publics que privés, devront pouvoir démontrer à tout instant qu’ils offrent un niveau optimal de protection aux données traitées, notamment en anonymisant les données systématiquement si l’identification n’apparaît pas nécessaire à la satisfaction du besoin. Les collectivités devront tenir un registre de leurs activités de traitement et encadrer les opérations sous-traitées dans les contrats de prestation de services. Elles seront tenues de désigner obligatoirement un délégué à la protection des données, en remplacement du correspondant informatique et libertés (poste aujourd’hui facultatif).

Partager

Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on linkedin
Share on pinterest
Share on print
Share on email

Nous contacter

  • 15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
  • Tel : 01 82 28 78 00
  • marine.choquin@metropolegrandparis.fr
© Métropole du Grand Paris - Tous droits réservés. 2018.
Fermer le menu